Code des transports · Article

Article L6772-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : La circulation aérienne
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
  5. Chapitre II : La circulation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000054727375
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6772-1 du Code des transports (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.


Dispositions applicables

Dans leur rédaction

L. 6200-1 à L. 6212-1
L. 6212-1-1Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6212-2

L. 6214-1 à L. 6214-2

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6221-1

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6221-2

L. 6221-3.

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6221-4 et L. 6221-5

L. 6222-1

Résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025

L. 6222-2

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6222-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-1 et L. 6223-2

L. 6223-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-4

Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
L. 6224-1Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

L. 6225-1 à L. 6225-10

Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022

L. 6231-1 et L. 6231-2

L. 6231-3 à L. 6231-10

Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022

L. 6232-1 et L. 6232-2
L. 6232-2-1Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. 6232-3

L. 6232-4

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6232-5

Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L. 6232-6

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6232-7
L. 6232-8 à L. 6232-9Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

L. 6232-10

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6232-11

L. 6232-12 et L. 6232-13

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6232-14 à L. 6232-23

Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022
Nota : Conformément au II de l'article 18 de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions réglementaires prises pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054727375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.