Article R1214-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R1214-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2020-801 du 29 juin 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R151-55 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R152-2 (VD)