Article R1241-11

Article en vigueur depuis le 29 juin 2015.

Carte de l'article R1241-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 29 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015 - art. 3