Article R1241-28

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

Carte de l'article R1241-28 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 20 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 20 mars 2016 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R1241-22 (V)