Article R1264-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

Carte de l'article R1264-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2017 au 28 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1133 du 25 novembre 2025 - art. 1