Article R1271-16

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.

Carte de l'article R1271-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'identification des cycles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Code des transports - art. R1271-1 (V)
• Code des transports - art. R1271-17 (V)