Article R1422-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R1422-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Arrêté du 22 octobre 2020 (V)
• Code des transports - art. R1432-2 (V)