Article R1422-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R1422-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 octobre 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 1