Article R1511-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

Carte de l'article R1511-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-9 (V)
• Code des transports - art. R1511-11 (V)
• Code des transports - art. R1511-3 (V)
• Code des transports - art. R1511-9 (VD)