Article R1512-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1512-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 11