Article R1612-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R1612-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R5311-2 (V)
• Code des transports - art. R5311-4 (V)
• Code des transports - art. R5311-5 (V)
• Code des transports - art. R5311-8 (V)