Article R1632-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article R1632-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2021 au 1er mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-50 du 1er février 2023 - art. 8

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1632-3 du code des transports (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et les modalités d'accès au contenu de cette liste (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » (en vigueur)
• Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité (en vigueur)
• Décret n° 2023-210 du 27 mars 2023 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 août 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 août 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 août 2022 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-50 du 1er février 2023 - art. 11 (V)
• Décret n°2023-210 du 27 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 août 2023 (V)
• Arrêté du 3 août 2023 - art. 1
• Code des transports - art. R1632-15 (VD)