Article R1632-15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article R1632-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2021 au 1er mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-50 du 1er février 2023 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-393 du 27 avril 2024 portant prorogation de la validité de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnée à l'article L. 1632-3 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-393 du 27 avril 2024 - art. 1 (V)