Article R1632-4

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.

Carte de l'article R1632-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 22 octobre 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 - art. 1