Article R1633-1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

Carte de l'article R1633-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. R1863-1 (V)
• Code des transports - art. R1872-1 (V)
• Code des transports - art. R1883-1 (V)