Article R1821-1

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2014 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R1821-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 7 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 7 novembre 2014 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2014-1321 du 4 novembre 2014 - art. 2