Article R2241-12

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

Carte de l'article R2241-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 4 décembre 2024 (transféré)
• Rédaction du 4 décembre 2024 au 30 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-216 du 28 mars 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R2241-9 (V)
• Code des transports - art. R3116-33 (M)
• Code des transports - art. R3116-9 (M)
• Code du tourisme. - art. R342-19 (M)