Article R2241-16

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2025.

Carte de l'article R2241-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 4 décembre 2024 (transféré)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R2241-17 (V)
• Code des transports - art. R2241-20 (V)
• Code des transports - art. R2241-23 (V)
• Code des transports - art. R3116-9 (V)