Article R2241-16 historique

Historique de l'article R2241-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 4 décembre 2024 (transféré)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 - art. 1