Article R2241-23

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2025.

Carte de l'article R2241-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 22 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2020 au 4 décembre 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 - art. 11
• Rédaction depuis le 19 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R3116-9 (M)