Article R2251-41

Article en vigueur depuis le 20 février 2026.

Carte de l'article R2251-41 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 20 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-101 du 13 février 2026 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R2251-38 (V)
• Code des transports - art. R2251-43 (V)
• Code des transports - art. R2251-45 (V)
• Code des transports - art. R2251-47 (V)