Article R2251-49

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2023 au 27 janvier 2025.

Carte de l'article R2251-49 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2019 au 3 février 2023 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2023 au 27 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-50 du 1er février 2023 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R2251-50 (Ab)
• Code des transports - art. R2251-51 (Ab)
• Code des transports - art. R2251-53 (VT)
• Code des transports - art. R2252-1 (M)