Article R3111-43

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R3111-43 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R3421-4 (V)