Article R3111-44

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R3111-44 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2 (VD)
• Code des transports - art. R3411-7 (VD)