Article R3111-61

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3111-61 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R3111-66 (V)
• Code des transports - art. R3111-67 (V)
• Code des transports - art. R3116-15 (VD)
• Code des transports - art. R3116-30 (V)