Article R3113-23

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article R3113-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes. (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 22 octobre 2020 - art.
• Arrêté du 22 octobre 2020 - art.
• Code des transports - art. D3411-2 (VD)
• Code des transports - art. R3113-24 (V)
• Code des transports - art. R3113-25 (V)
• Code des transports - art. R3113-26 (V)
• Code des transports - art. R3113-28 (V)
• Code des transports - art. R3113-43 (VD)