Article R3113-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3113-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 6 (VD)
• Code des transports - art. D3441-3 (VD)
• Code des transports - art. R3112-1 (VD)
• Code des transports - art. R3116-17 (V)
• Code des transports - art. R3116-7 (VD)