Article R3116-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article R3116-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des transports - art. R3116-10 (V)
• Code des transports - art. R3116-2 (V)
• Code des transports - art. R3116-33 (V)
• Code des transports - art. R3116-35 (V)
• Code des transports - art. R3116-9 (V)