Article R3116-32

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article R3116-32 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2017 au 24 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 1