Article R3116-35

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2024.

Carte de l'article R3116-35 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2017 au 12 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2019 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 (V)