Article R3120-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 8 avril 2017.

Carte de l'article R3120-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 avril 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 26 mars 2015 - art. 2 (V)