Article R3120-11 historique

Historique de l'article R3120-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 avril 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)