Code des transports · Article

Article R3120-2

Article en vigueur depuis le 24 août 2019.

Carte de l'article R3120-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
Rédaction du 8 avril 2017 au 24 août 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 24 août 2019 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2019-866 du 21 août 2019 - art. 4

Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports (abrogé)
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes (abrogé)
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (annulé)

Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports (en vigueur)