Article R3120-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R3120-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 2 (VD)
• Code des transports - art. R3124-11 (V)