Article R3121-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R3121-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R3121-25 (V)
• Code des transports - art. R3121-9 (V)