Article R3121-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R3121-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-683 du 28 juillet 2023 - art. 10 (V)
• Code des transports - art. R3121-5 (M)