Article R3121-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R3121-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-683 du 28 juillet 2023 - art. 10 (V)