Article R3121-27

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.

Carte de l'article R3121-27 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2016 au 8 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2017 au 19 décembre 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 19 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R3121-28 (V)
• Code des transports - art. R3121-30 (V)
• Code des transports - art. R3121-33 (V)
• Code des transports - art. R3124-3-1 (V)