Article R3122-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 12 août 2026.

Carte de l'article R3122-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 août 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2018-1036 du 26 novembre 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R3120-6 (M)
• Code des transports - art. R3120-8-1 (V)