Article R3131-1

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article R3131-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 2016 au 8 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 avril 2018 - art. Annexe 6 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 5
• Code des transports - art. R3151-1 (V)
• Code des transports - art. R5312-85 (V)