Article R3131-3

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article R3131-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 2016 au 8 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 février 2024 (V)
• Code des transports - art. R3131-4 (V)
• Code des transports - art. R3131-5 (V)