Article R3133-5

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R3133-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)