Article R3141-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R3141-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. (V)
• Code des transports - art. R3143-2 (V)