Article R3141-1 historique

Historique de l'article R3141-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (en vigueur)