Code des transports · Article

Article R3211-35-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article R3211-35-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
  • Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
  • Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport (en vigueur)
  • Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 3 février 2012 - art. 3 (V)
  • Code des transports - art. R3211-35-3 (V)
  • Code des transports - art. R3211-35-4 (V)
  • Code des transports - art. R3242-16 (V)
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