Article R3211-40-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2022.

Carte de l'article R3211-40-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 août 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 - art. 2
• Code des transports - art. A3211-40-1 (V)