Article R3211-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R3211-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 21

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 15 février 2024 (V)
• Arrêté du 15 février 2024 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. D3441-3 (VD)
• Code des transports - art. R3242-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D313-26 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D743-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D753-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D763-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R743-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R753-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R763-6 (VT)