Code des transports · Article
Article R3211-8 historique
Historique de l'article R3211-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 21
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route (en vigueur)
- Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
- Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)