Article R3231-5

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R3231-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 19