Article R3312-4

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

Carte de l'article R3312-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction du 24 août 2018 au 13 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 13 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1